Bilan carbone, critère d'évaluation?

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Comment prendre en compte le bilan carbone dans les procédures d’attribution des marchés?
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Le ministre de la transition écologique et solidaire apporte des précisions dans une réponse ministérielle du 27 août 2019.

En rappelant que l’introduction des critères environnementaux dans les marchés publics est facilitée par les textes, le ministre vise le 2° de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique qui prévoit que, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acheteur peut se fonder’’ sur une pluralité de critères non-discriminatoires et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution, parmi lesquels figure le critère du prix ou du coût et un ou plusieurs autres critères comprenant des aspects qualitatifs, environnementaux ou sociaux ‘’ .
Néanmoins, le ministre craint que l’acheteur s’expose à retenir un critère discriminatoire en limitant la recevabilité des offres aux candidats locaux ou proches du lieu d'exécution du marché; limitation qui encourt la censure juridictionnelle française ou communautaire.
Le ministre suggère alors qu’au titre des aspects environnementaux susceptibles d’être retenus dans le règlement de consultation, l’acheteur ‘’ exige la production, par les candidats, du bilan carbone de leurs offres ‘’ voire, ‘’ intégrer, dans son coût global, ceux des externalités environnementales des offres présentées. Lesdites externalités peuvent intégrer les émissions de CO2 mais également d'autres polluants tels que les oxydes d'azote (NOx) ou encore les particules fines ‘’.
Le ministre ajoute même que « l'évaluation des émissions de substances polluantes ne se limite pas aux émissions observées au cours de la phase de transport des produits faisant l'objet du marché : elle doit s'étudier sur l'ensemble de leurs cycles de vie ». Toutefois, il considère que cette approche dite du « coût du cycle de vie » s’avère complexe dans son application et n'est pas nécessairement adaptée à la totalité des biens et services acquis dans le cadre de la commande publique. 

Enfin, le ministre reconnait que si cette mesure est envisageable, elle ne peut, en l’état, être systématisée .

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